La réforme de la TVA sur le commerce électronique devait être mise en place dès le 1er janvier 2021 mais a finalement été décalée au 1er juillet dernier : quels changements apporte-t-elle ?
Depuis le 1er juillet 2021, le commerce en ligne a connu des changements suite à l’entrée en vigueur de la “Réforme TVA”. Son objectif étant de garantir une concurrence loyale entre les différents acteurs du marché qu’ils soient européens ou non. Notamment à travers une lutte renforcée contre la fraude fiscale et des formalités simplifiées pour les entreprises.
Désormais, l’ensemble des entreprises françaises et européennes seront concernées par :
La réforme impactera donc dans un premier temps les entreprises qui réalisent des ventes au profit de particuliers de l’UE. Et ce, peu importe le lieu de l’établissement de l’entreprise (qu’elle réside en France, dans l’UE ou hors de l’UE) et son lieu de vente (sur sa propre plateforme ou via une marketplace).
Dans un second temps elle impactera les consommateurs de l’ensemble de l’Union européenne puisqu’ils verront certainement les prix de leurs produits augmenter. De plus, ils devront désormais être vigilants lorsqu’ils achèteront des produits hors taxe puisqu’ils pourront se voir demander lors de la livraison du bien le paiement de la TVA et des frais de gestion.
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