Un bon de livraison, aussi appelé bordereau de livraison, est un document transmis lors de l’expédition d’une commande. Il détaille le contenu de la livraison et atteste que la marchandise a bien été transférée au client.
En résumé : le bon de livraison accompagne une commande, papier ou digitale, généralement en complément de la facture. Il n’est pas obligatoire en droit français, mais il constitue une preuve juridique utile en cas de litige sur la réception ou le contenu d’une commande, y compris pour les boutiques en ligne.
Les deux types de bon de livraison
Bon de livraison valorisé
Il détaille chaque produit livré, son prix unitaire et le total de la commande. Ce format est souvent utilisé lorsque le client n’a pas encore reçu de facture distincte.
Bon de livraison non valorisé
Il liste uniquement les quantités et références livrées, sans prix. Il sert avant tout de preuve de bonne réception, la facturation étant gérée séparément.
Quelle est son utilité pour un e-commerçant ?
Pour une boutique en ligne, le bon de livraison joue un rôle précis à trois moments du parcours client :
- À l’expédition : il accompagne le colis et permet au client de vérifier le contenu de sa commande dès l’ouverture.
- En cas de litige : il constitue une preuve que la commande a été expédiée conforme à ce qui avait été validé, utile en cas de contestation ou de réclamation.
- En cas de retour produit : de nombreux e-commerçants demandent de joindre le bon de livraison original au colis retourné, pour accélérer le traitement du remboursement ou de l’échange.
Le document est signé par l’acheteur lorsque la livraison est conforme. En cas de souci à la réception, le client ne doit pas signer sans réserve : il doit noter le problème directement sur le bon ou contacter le vendeur pour trouver une solution.
Comment créer un bon de livraison conforme ?
Les informations suivantes doivent obligatoirement figurer sur le document :
- Les mentions légales de l’entreprise (numéro RCS, lieu d’immatriculation, adresse du siège social, forme sociale, montant du capital social)
- L’identité et les coordonnées de l’acheteur
- Le numéro de commande et le numéro client
- La date de livraison
- La description des biens ou services livrés (nom, référence, quantité)
- Un espace dédié à la signature
- Le numéro de TVA intracommunautaire et le SIRET
Le bon de livraison peut être personnalisé avec le logo de votre boutique, vos couleurs et votre mise en page, à condition de conserver l’ensemble de ces mentions.
Bon de livraison et boutique en ligne : les autres documents à ne pas oublier
Le bon de livraison n’est qu’une pièce du dispositif documentaire d’une boutique en ligne. Une boutique en conformité doit également s’assurer d’avoir en place :
- Les conditions générales de vente (CGV), qui encadrent juridiquement la relation avec le client
- Les mentions obligatoires d’une boutique en ligne, à faire apparaître sur le site lui-même
- Les identifiants produits EAN et ISBN, indispensables pour référencer correctement un catalogue
- Un WMS adapté si votre volume de commandes justifie d’automatiser la gestion logistique
Questions fréquentes sur le bon de livraison
Le bon de livraison est-il obligatoire en France ?
Non, aucun texte n’impose légalement le bon de livraison. Il reste néanmoins fortement recommandé, car il constitue une preuve écrite de la bonne exécution de la commande en cas de litige.
Quelle est la différence entre un bon de livraison et une facture ?
Le bon de livraison atteste du transfert physique de la marchandise, tandis que la facture formalise l’obligation de paiement. Les deux documents sont complémentaires et généralement transmis ensemble.
Combien d’exemplaires de bon de livraison faut-il conserver ?
Deux exemplaires signés sont recommandés : un pour le client, un pour l’entreprise, afin que chacun dispose d’une preuve en cas de contestation ultérieure.
Que faire si le client refuse de signer le bon de livraison ?
S’il constate un problème à la réception, le client doit noter la réserve directement sur le document ou contacter l’entreprise sans délai, plutôt que de signer sans réserve une livraison non conforme.
Un bon de livraison digital a-t-il la même valeur qu’un bon papier ?
Oui, un bon de livraison transmis et signé électroniquement a la même valeur probatoire qu’un document papier, à condition que le procédé de signature garantisse l’identité du signataire.
Votre boutique en ligne dispose-t-elle de l’ensemble des documents et process nécessaires pour sécuriser ses commandes ? Chez Etowline, nos experts e-commerce accompagnent les boutiques en ligne sur l’ensemble de leur conformité documentaire et logistique, de la structuration des CGV à la mise en place d’un WMS adapté à votre volume de commandes.
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